Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 57 du 7 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04495
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Décret du 4 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0420005D

Par décret du Président de la République en date du 4 mars 2004, M. Beseme (Jean-Louis), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.